PRESENTATION
La dégradation continue des habitats naturels et la croissance du nombre d’espèces menacées sur le territoire européen a incité la Communauté Européenne à s’engager pour "enrayer la diminution de la biodiversité dans l’Union Européenne (UE)" à l’horizon 2010. Afin de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel, un réseau écologique européen cohérent dénommé «Natura 2000» a été constitué.
C’est donc une action majeure de la stratégie nationale pour la biodiversité. Pour répondre à ses engagements, l’Etat français doit établir un état des lieux des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000, ainsi que de leur état de conservation. Dans ce contexte, la DREAL Bretagne (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), service de l'État, a confié à l’Ifremer une mission visant à mettre en place un pôle de compétences et d’expertises sur les milieux naturels marins de Bretagne.
Ce site internet a pour vocation d'informer l'ensemble des acteurs du réseau Natura 2000 Bretagne et le grand public de l'état d’avancement des travaux réalisés dans le cadre de la convention Ifremer-DREAL Bretagne et de diffuser l’ensemble des connaissances acquises ou produites par le pôle d’expertise « habitats marins » et ses partenaires.
A suivre dans cette rubrique :
Le réseau Natura 2000
La convention DREAL/Ifremer
LE RÉSEAU NATURA 2000
Le réseau européen Natura 2000, constitué de sites désignés par les États membres de l'Union Européenne, comprend :
- d’une part les zones de protection spéciale (ZPS) classées par les États membres en vertu des dispositions de la Directive « Oiseaux » (79/409/CEE) de 1979,
- d’autre part les zones spéciales de conservation (ZSC) définies dans le cadre de la Directive « Habitats, Faune, Flore » (92/43/CEE) de 1992, instrument législatif communautaire pour la conservation de la faune et la de la flore sauvages et des habitats d'intérêt communautaire.
Les Etats membres de l'UE pilotent la mise en œuvre de ce réseau sur leur territoire, de la désignation des sites à la mise en place de cadres de gestion adaptés. La désignation des ZPS relève d’une décision nationale et se concrétise par un arrêté ministériel, tandis que celle des ZSC se débute par la proposition de sites d'importance communautaire (pSIC) par chaque État membre à la Commission européenne. Une fois la proposition validée, le pSIC est inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne, puis un arrêté ministériel le désigne ZSC.
En milieu marin en Bretagne en 2015, il existe au total 37 ZSC désignées et 27 sites reconnus ZPS (un même site peut avoir différents statuts). La carte suivante présente le réseau de sites Natura 2000 marins en Bretagne en 2015.
Au titre de la directive Habitats, la mise en place du réseau Natura 2000 en Bretagne concernait, jusqu'à 2008, des sites représentatifs des ZSC principalement côtiers. Le réseau existant étant considéré comme insuffisant, la CE a demandé à le compléter, ce qui a conduit notamment à étendre les sites vers le large. Sur la base d’études scientifiques et des listes des espèces et habitats établies par la directive, mais également suite à une phase de concertation et de consultation, la démarche "Natura 2000 en mer" a abouti le 31 octobre 2008 à la désignation de 15 SIC dont 12 extensions de sites existants. En 2015, on peut compter 37 ZSC/SIC en milieu marin (cf. carte ci-dessous).
LA CONVENTION DREAL/IFREMER
La DREAL Bretagne a confié à l’Ifremer une mission visant à mettre en place un "pôle régional de connaissance et d’expertises sur les habitats naturels marins" de Bretagne, afin de l'assister pour répondre aux prescriptions de cette directive. Ce pôle a notamment pour objectifs de fixer un cadre méthodologique pour la caractérisation et la cartographie des habitats naturels dans les sites Natura 2000 marins de Bretagne et de veiller à son application en assurant la validation et la bancarisation de l’ensemble des données produites dans ce cadre.
La convention Ifremer-DREAL Bretagne fixe plusieurs objectifs :
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Responsable Ifremer : Touria Bajjouk (Service DYNECO/AG)
Responsable DREAL Bretagne : Michel Ledard (Service Patrimoine Naturel)
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